Comment ecrire une lettre de résiliation de contrat d’assurance auto ?

La résiliation de l’assurance auto est une disposition envisageable lorsque l’assuré a trouvé une meilleure garantie. Cependant, il est nécessaire de notifier cette décision à son assureur par une lettre de résiliation. Vous trouverez dans cet article quelques informations utiles pour la résiliation de votre contrat d’assurance.

Comment résilier un contrat d’assurance en cours ?

La durée de couverture d’une assurance auto tous risques est déterminée par le contrat ou la police d’assurance. Néanmoins, vous n’êtes pas obligé d’attendre la fin du contrat pour le rompre. Vous avez en effet le droit de résilier votre contrat après un an. Une fois votre décision prise, vous devez transmettre une notification de résiliation par courrier simple ou électronique à votre assureur. Il est recommandé de l’envoyer au moins deux mois avant la date de l’échéance. La résiliation effective de votre contrat a lieu un mois après la réception de la demande par l’assureur. Ce dernier a par ailleurs la responsabilité de vous rembourser la fraction des primes correspondant à la durée restante de votre contrat.

Comment rédiger une demande de résiliation de contrat ?

À partir du 1er janvier 2015, la loi Hamon ou la loi Consommation prend effet pour renforcer les droits des assurés. Elle vous offre désormais la possibilité de résilier le contrat de votre assurance auto au km la moins chere à tout moment après la première année de contrat. Cependant, la résiliation nécessite la rédaction d’une demande. Voici ci-dessous un modèle de lettre, déjà, l’entête doit apporter les informations suivantes :

• vos Noms et Prénoms
• votre adresse
• votre code Postal et Ville
• votre numéro de téléphone
• le numéro de contrat
• le destinataire (nom de l’assureur et/ou enseigne), son adresse, le Code Postal et Ville
• l’objet (lettre de résiliation de mon contrat d’assurance)
• le nom du destinataire (agent, courtier, responsable de bureau d’assurance, etc.).

Pour ce qui est du corps de la lettre, vous pouvez opter pour le modèle suivant. « Par la présente, je vous informe que je souhaite mettre un terme à mon contrat d’assurance portant les références (numéro du contrat) à la date du (à préciser) en application des dispositions de l’Article (L113-12) du Code des Assurances et conformément aux conditions tant générales que particulières du contrat. Dans ces conditions, je respecte le délai de préavis de (durée du préavis). Veuillez me faire parvenir s’il vous plaît, le cas échéant, un relevé d’informations. Je reste à votre disposition pour tout complément d’information et vous prie d’agréer (nom du destinataire) mes salutations distinguées. »’

La lettre doit prendre fin par la signature de l’assuré. Il faut noter que cette lettre de résiliation n’est rien d’autre qu’un exemple parmi tant d’autres. Il existe différents modèles adaptés à chaque type d’assurance ou chaque motif de résiliation.

Quel document fournir pour résilier une assurance auto ?

En cas de vente, de changement de voiture ou de donation de votre voiture, vous devez impérativement remplir et signer en même temps avec le nouveau propriétaire le formulaire Cerfa n° 15776*01. Conservez une copie du formulaire que vous devez ensuite joindre au courrier de résiliation adressé à votre assureur. Lors de la rédaction de ce courrier, mentionnez vos coordonnées, la marque et le numéro d’immatriculation de votre véhicule, le numéro de votre contrat auto et la date de la vente ou de la donation. Par précaution, demandez à votre acheteur de fournir un certificat d’assurance avec la responsabilité civile lors de la vente. L’importance de la responsabilité civile dans son assurance auto se traduit par une couverture des dommages matériels et corporels causés lors d’un accident le jour de la vente.

Comment envoyer une lettre de résiliation assurance ?

Suivez les étapes suivantes pour envoyer votre lettre de résiliation de contrat.

Sélectionnez le destinataire pour afficher l’adresse de résiliation

Pour que votre lettre soit délivrée sans risque d’erreur, vérifiez en permanence l’adresse de l’assureur. Assurez-vous que l’adresse soit fonctionnelle. Ainsi, vous serez certains que la lettre arrivera à destination.

Personnalisez le modèle de lettre de résiliation

Sélectionnez un modèle de lettre de résiliation de contrat d’assurance que vous allez modifier en fonction de votre motif de résiliation et des conditions générales. D’autres informations relatives à votre contrat peuvent être demandées. Veillez à bien les renseigner pour faciliter la résiliation du contrat d’assurance.

Envoyez votre lettre par mail, sans vous déplacer

Si vous avez fini de renseigner toutes les informations nécessaires, visualisez une fois encore le contenu du courrier. Cliquez ensuite sur le bouton “Envoyez”. Elle sera imprimée par la Poste et envoyée au destinataire.