La franchise est un système mis en place pour responsabiliser au maximum les assurés en cas de sinistre. Ainsi, en cas d’accident responsable, il est possible que la compagnie d’assurance auto ne rembourse pas la totalité des dégâts subis. La somme qui reste, c’est-à -dire la franchise, est à la charge de l’automobiliste.
Comment s’applique la franchise d’une assurance auto en cas d’accident responsable ?
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Bon à savoir, un accident auto est dit responsable quand le conducteur de véhicule est considéré comme le seul fautif. Dans le cas où, un autre automobiliste est déclaré, en partie, coupable, on parle alors de responsabilité partagée. Mais dans les deux cas, l’assuré doit payer la franchise selon le niveau de sa responsabilité. Par ailleurs, il faut également savoir qu’en cas d’absence de responsable, la franchise peut encore être appliquée à l’automobiliste.
Qui détermine le niveau de responsabilité en cas d’accident responsable ?
Lors d’un éventuel sinistre, il est important de déterminer les niveaux de responsabilité de toutes les personnes impliquées dans l’accident. Cette tâche est à la charge de la compagnie d’assurance. Pour cela, l’assureur prend en compte plusieurs critères prédéfinis par la convention d’Indemnisation et de Recours entre Sociétés d’Assurance (IRSA). Après avoir estimé la responsabilité de l’assuré, l’assureur décide le montant de la somme qu’il doit verser.
Quel est le montant de la franchise en cas d’accident responsable ?
La somme que l’assuré responsable doit verser lors d’un sinistre dépend surtout de son type de franchise. Notons qu’il existe 4 types de franchise à savoir, la franchise absolue, la franchise simple, la franchise kilométrique ainsi que la franchise en jours. Son montant peut correspondre à une valeur fixe (par exemple 100 euros), ou un certain pourcentage de la somme d’indemnisation.
