Après la vente d’un bien immobilier assuré, il est nécessaire de mettre fin à son contrat d’assurance habitation. Auparavant, il était parfois compliqué de procéder à cette résiliation. Mais grâce à une nouvelle loi, elle est devenue beaucoup plus simple et peut être accomplie soit par le vendeur, soit par le nouveau propriétaire.
Quelles sont les étapes à suivre pour procéder à la résiliation de son assurance habitation en cas de vente ?
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Le 01 janvier 2015 a marqué le début d’une nouvelle ère. Car en effet, grâce à la loi Hamon, la résiliation de votre assurance habitation pourra se faire à tout moment. Petit plus, vous n’aurez donc pas à payer des sommes astronomiques.
Adresser une lettre à votre compagnie d’assurance
Afin de résilier votre contrat, vous devrez d’abord commencer par une lettre de demande de résiliation. Dans cette lettre, il y aura votre nom, prénom, adresse et numéro de sociétaire, ainsi que le nom de votre assureur et son adresse. Il y aura également la date d’envoi de votre lettre, la référence de votre contrat, la date à laquelle vous souhaitez être résilié et pour finir votre signature. Tous ces éléments sont absolument indispensables si vous voulez que l’assureur valide votre lettre.
Transférer le contrat au nouveau propriétaire
Dans le cas où vous n’auriez pas encore résilié votre assurance habitation avant la signature de l’acte de vente, alors le contrat d’assurance sera directement attribué au nouveau propriétaire. Celui-ci décidera alors s’il veut le garder ou le résilier.
Est-il nécessaire de souscrire à une assurance habitation en attendant la vente d’un bien ?
En attendant la vente d’un bien, on ne sait pas s’il est indispensable de souscrire à une assurance habitation. Cependant, il est toujours beaucoup plus préférable d’assurer son logement. Par ailleurs, cette assurance dépendra de plusieurs situations.
Par exemple, si votre bien est toujours occupé par un locataire, c’est à celui-ci de prendre en charge l’assurance habitation du logement. Mais si c’est vous qui habitez dedans, libre à vous d’avoir une assurance ou pas. Mais comme on l’a exposé tout à l’heure, il est nettement plus préférable d’avoir une assurance habitation, c’est pour cela qu’il vous faudrait quand même une assurance des plus basiques. En plus, grâce à la loi Hamon, vous pourrez la résilier à tout moment. Mais même si vous n’habitez pas le logement en question, il faudra le couvrir jusqu’à la prochaine vente.
