Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance professionnelle en cas d’augmentation de tarif. Votre assureur a effectivement le droit d’augmenter les tarifs d’assurance mais par contre, il doit respecter certaines clauses stipulées dans votre contrat. La résiliation de votre contrat dépend de ces clauses en question car soit vous pouvez demander d’être assuré à votre tarif initial soit vous résiliez votre contrat. Voici les démarches que vous devrez suivre pour pouvoir résilier votre contrat d’assurance professionnelle pour une augmentation de tarif.
Résilier votre assurance professionnelle due à une augmentation de tarif
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A l’instar des autres motifs de résiliation de contrat, résilier votre assurance professionnelle pour une augmentation de tarif nécessite l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
En revanche, vous n’enverrez pas cette lettre 2 mois avant la date d’anniversaire de votre souscription à l’assurance mais un mois après que vous ayez reçu l’avis d’échéance et la notification de la hausse du tarif. Votre assureur a l’obligation de vous avertir en cas d’augmentation de tarif. C’est une cause légitime pour pouvoir résilier votre contrat sans devoir attendre sa date d’échéance, d’autant plus si l’augmentation est injustifiée.
Il est conseillé de directement souscrire à une autre assurance après l’envoi de la LRAR. Faites bien attention de trouver une assurance fiable et crédible. N’hésitez pas à consulter l’avis d’autres clients sur internet pour plus d’informations. Dans le cas où votre assureur ne vous a pas prévenu de la date d’échéance de résiliation de votre contrat, vous pouvez directement mettre un terme au contrat sans avoir à vous justifier.
L’augmentation de tarif, une cause non appliquée par certains assureurs pour résilier votre contrat ?
Toutefois il existe des assurances qui considèrent l’augmentation de tarif comme une raison non légitime pour une résiliation d’assurance professionnelle. Résilier votre contrat à cause d’une augmentation de tarif n’est pas forcément une raison valable ; l’augmentation de tarif devient une cause légitime seulement à partir du moment où la hausse dépasse un pourcentage que l’assureur a lui-même instaurer.
Votre demande de résiliation sera donc refusée si l’augmentation de tarif ne dépasse pas ce pourcentage. Vous pourrez toujours résilier votre contrat d’assurance professionnelle cependant vous devrez attendre la prochaine date d’échéance. La hausse du tarif n’est pas également un prétexte légitime si elle découle d’une augmentation de taxes légales et règlementaires ou si le motif ne stipule pas dans le contrat.
