La trottinette électrique est classée dans la catégorie de l’Engin de Déplacement Personnel Motorisé (EDPM) ou de Nouveau Véhicule Electrique Individuel (NVEI). Ainsi, avec son statut semblable à tout véhicule terrestre à moteur, elle doit être couverte par une assurance pour la protection de son propriétaire et des autres.
Faut-il avoir une assurance pour circuler librement avec sa trottinette électrique ?
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En France, les consommateurs de NVEI deviennent de plus en plus nombreux. Ainsi, depuis la publication du décret (2019-1082) au journal officiel le 23 octobre 2019, la réglementation a été améliorée pour accompagner ces nouvelles mobilités. Comme la sécurité des citoyens passe avant tout, les trottinettes électriques comme les skates électrique ainsi que les hoverboards doivent avoir au moins une assurance responsabilité civile.
Cette dernière permet de dédommager les victimes en cas d’un éventuel accident, responsable ou non responsable, mais pas le véhicule lui-même si celui-ci a subi des dégâts.
Quelle assurance choisir pour une trottinette ?
Actuellement, conformément à l’article L211-1 du code des assurances, les utilisateurs de NVEI n’ont besoin que d’une assurance responsabilité civile. Ceci dit, il est recommandé d’assurer la trottinette elle-même auprès d’un assureur fiable. Vols, dommages accidentels, actes de vandalisme, cela peut arriver sur tout le monde. Le mieux est alors de souscrire sa trottinette à une garantie vol et une garantie casse.
Quelles sanctions pour une trottinette non assurée ?
Nombreux sont les risques pour une trottinette non inscrite à une assurance. Tout d’abord, selon la loi, le propriétaire peut être soumis à une amende pouvant atteindre 3 750 euros. Aussi, il est possible que celui-ci reçoive une peine de travail d’intérêt général.
Dans certains cas, conduire une trottinette sans assurance finit par la confiscation de celle-ci. Outre ces risques juridiques, des sanctions financières peuvent également s’appliquer. En effet, le but d’une assurance responsabilité civile consiste à dédommager les victimes en cas d’accident.
Par exemple, si un conducteur de NVEI a causé des rayures sur une voiture d’autrui, son assureur peut couvrir tous les frais de réparation. Cependant, si le propriétaire ne possède aucune garantie, tous les coûts de dédommagement, qui peuvent être très lourds, seront à sa charge.
Une trottinette électrique avec dont la vitesse dépasse 25 Km/h aurait-elle besoin d’une assurance ?
Pour rappel, tous les véhicules appartenant à la classe de NVEI ne doivent pas avoir une vitesse supérieure à 25 km/h. Ainsi, quand une trottinette peut rouler au-delà de ce seuil, elle est catégorisée comme un cyclomoteur. Et là encore, la souscription à une assurance responsabilité civile est impérative.
