Si vous venez de vous procurer une voiture, il est important que vous souscriviez à une assurance automobile avec une garantie Responsabilité Civile. Encore appelée assurance au tiers, l’assurance RC auto vous couvre en cas de tort ou dommage causé à autre personne. Il s’agit de dommages matériels, immatériels ou corporels. Cette assurance vous permet donc de réparer les préjudices causés à autrui. Cela dit, en quoi la responsabilité civile assurance auto est-elle si importante ?
La garantie Responsabilité civile de l’assurance auto est obligatoire
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La responsabilité civile assurance auto, encore appelée assurance au tiers est un dispositif qui est inclus dans le contrat d’assurance automobile. Ceci, en respect de la loi n°58-208 du 27 février 1958 qui stipule que tout détenteur d’un véhicule terrestre doté d’un moteur doit obligatoirement souscrire à un contrat d’assurance auto. Cette couverture d’assurance constitue le minimum légal obligatoire. Il est donc représenté par l’assurance au tiers qui se traduit par la garantie Responsabilité Civile.
Ainsi, si vous êtes un conducteur de véhicule et que vous que vous ne disposez pas d’une garantie responsabilité civile assurance auto, vous commettez donc un délit. En effet, selon la disposition L324-2 du code de la route, tout conducteur qui roule sans assurance est susceptible de payer une amende de 500 euros. Cette dernière peut être ramenée à 400 euros si le fautif paie dans un délai de 15 jours. Elle peut toutefois atteindre 1000 euros si le délai de paiement excède 45 jours.
Lorsque vous êtes sous le coup d’une poursuite judiciaire, le montant de l’amende peut aller jusqu’à 3750 euros. Dans ce cas, votre permis sera retiré et suspendu pendant une durée de trois ans. La peine à écoper peut entraîner l’annulation du permis ou la saisie de votre véhicule.
Que prend en charge la garantie de responsabilité civile assurance auto ?
Quelle que soit la nature ou la gravité du sinistre causé à autrui, la garantie responsabilité civile assurance auto va couvrir tous les dommages matériels et corporels. Ces dégâts matériels et corporels concernent principalement :
- les passagers dans votre véhicule ;
- les conducteurs ainsi que les autres passagers des autres véhicules ;
- les autres usagers de la route ;
- les propriétaires des biens endommagés hors circulation, mais dans le périmètre de l’accident.
Il faut également noter que si vous avez l’intention de prêter votre véhicule à un tiers conducteur, ce dernier pourra également être couvert par l’assurance Responsabilité civile de votre voiture.
La Responsabilité civile auto est très importante mais limitée
Même si la Responsabilité civile assurance auto est très importante, elle est offre cependant une couverture très limitée. En effet, une police RC auto ne prend pas en compte les dégâts matériels et corporels subis sur votre personne ni ceux enregistrés sur votre voiture. Ainsi, le conducteur et son véhicule ne sont pas couverts par cette assurance.
Afin d’être mieux couvert en cas de sinistres, il est conseillé de souscrire à des garanties complémentaires. Ces garanties additionnelles et optionnelles vous protégeront en cas de dégâts corporels, matériels et même en cas de vol et d’incendies. Certaines compagnies d’assurance automobile ont du mal à accorder leur couverture pour certains véhicules en l’absence de certaines garanties.
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Responsabilité civile professionnelle et assurance auto : est-elle obligatoire ?
La responsabilité civile est incluse d’office dans un contrat s’assurance auto, mais avez vous une reponsabilité civile dédiée à vos activités professionnelles ? Un véhicule appartenant à une entreprise doit être assuré avec une assurance auto professionnelle et votre entreprise doit également bénéficier d’un contrat d’assurance pour se protéger en cas de dommages physiques ou moraux à une tierce personne ou à une autre entreprise.
La responsabilité civile professionnelle, plus communément appelée RC pro, permet de vous couvrir dans le cadre de votre activité professionnelle. Cette assurance est obligatoire pour certains métiers et fortement conseillée pour l’ensemble des entreprises. La responsabilité civile classique est intégrée dans l’assurance auto au tiers. Lorsque vous assurez votre véhicule d’entreprise, elle est également comprise dans l’assurance auto. Néanmoins, il est fermement recommandé de compléter votre contrat d’assurance avec une RC pro pour vous couvrir en cas de tort causés à un tiers. En effet, il est possible de causer des dommages à autrui en dehors de la route. La RC pro vous couvre en cas de retard de livraison, de violation des droits de propriété intellectuelle, ou même de blessures. Bien entendu, les risques sont évalués en fonction du corps de métier et de votre lieu d’exercice.
