Quelles sont les sanctions quand on roule sans assurance ?

sanctions rouler sans assurance

Etre souscrit à une assurance est obligatoire pour tous les véhicules ; que ce soit une voiture, une moto, un camion, etc. En effet il existe une loi qui l’impose, l’article L211-1 du Code des assurances qui stipule que tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré. Si vous décidez de rouler quand même en étant non-assuré, vous êtes exposés à des sanctions en cas de contrôle des forces de l’ordre. Voici les sanctions auxquelles vous pouvez encourir en roulant sans assurance.

Vous pouvez recevoir une amende quand vous roulez sans assurance

Rouler sans assurance ou « défaut d’assureur » peut représenter une importante perte financière pour vous. En effet si vous vous faites contrôler, vous pouvez être amené à payer une amende. De plus cette amende peut encore augmenter en fonction de la date de paiement. Dans le cas où vous payez par chèque ou en espèces vous devez payer : 600€ dans un délai de 15 jours, 750€ dans un délai de 15 à 45 jours et 1 500€ après 45 jours. Si vous comptez payer en ligne, vous aurez un délai supplémentaire mais les montants sont toujours les mêmes.

Rouler sans assurance peut vous faire perdre une somme colossale

Outre que l’amende, vous serez également obligé de payer les dommages que vous avez causez à autrui. Sans la souscription à une assurance responsabilité civile, la note peut être très salée. Au moins être souscrit à une assurance responsabilité civile vous permettra de ne pas vous charger de ce genre de dépense en plus d’éventuels poursuites judiciaires. Causer un accident par exemple pourrait vous endetter toute votre vie si vous n’êtes pas assuré.

Des sanctions additionnelles en plus de l’amende quand vous roulez sans assurance

Si en plus d’être à défaut d’assurance vous êtes sous l’emprise de stupéfiants, vous pouvez écoper d’une peine de prison. Rouler sans être souscrit à une assurance pourrait aussi vous coûter la suspension de votre permis ou encore l’annulation de votre permis de conduire.
Dans le pire des cas, autre que la prison, votre voiture vous sera confisquée et vous serez obligé de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Et ne croyez pas que vous pouvez éviter un contrôle routier, il existe des radars qui vous permettent d’être repéré grâce à une base de données du fichier des véhicules assurés.

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