La loi assurance emprunteur 2018, encore connue sous le nom de Loi Bourquin, a été mise sur pied le 1er janvier 2018. Le nom Bourquin est celui du sénateur qui l’a défendue. Elle représente une évolution conséquente dans le marché de l’assurance, car elle offre plus de libertés à l’emprunteur, forçant ainsi la compétitivité chez les assureurs. Voici ce que dit la loi sur l’assurance emprunteur de 2018 et ses avantages.
Loi assurance emprunteur 2018 : connaître la loi
Sommaire:
La loi Bourquin ou loi Sapin 2 est entrée en vigueur en février 2017 et a été appliquée de façon officielle le 1er janvier 2018. Elle a été portée par le sénateur Martial Bourquin et a fait l’objet de beaucoup de débats au sein des parlementaires. Elle fait suite à la loi Lagarde de 2010 qui autorisait désormais l’emprunteur à choisir de souscrire l’assurance emprunteur de son choix. Ceci au détriment de la banque prêteuse qui avait auparavant le pouvoir d’imposer son assurance collective.
La loi Lagarde a été suivie par la loi Hamon de 2014 qui a donné à l’emprunteur le droit de substituer l’assurance emprunteur par une autre plus compétitivité durant la première année du prêt. C’est donc pour parfaire tout ceci que la loi Bourquin voit le jour en février 2017. Elle instaure le droit de la résiliation. Ainsi, tout emprunteur peut résilier annuellement son contrat d’assurance et en contracter un autre à chaque date d’anniversaire du contrat sans aucun frais ni pénalité. Néanmoins, ce droit de résiliation est régi par quelques conditions. Dans un premier temps, l’emprunteur doit respecter un préavis de deux mois avant toute résiliation de contrat. Dans un second temps, les garanties proposées dans le nouveau contrat doivent être équivalentes à celles de la banque qui accorde le prêt. La loi Bourquin ou l’amendement Bourquin validée par le Conseil Constitutionnel le 12 janvier 2018 concède ainsi à l’emprunteur le droit de changer d’assureur durant toute la durée de contrat du prêt. De plus, ceci présente de nombreux avantages.
Avantages de la loi Bourquin
Cet amendement présente de nombreux avantages, surtout pour le client prêteur.
- Un gros avantage financier : en vous autorisant à changer d’assureur chaque année, vous avez la possibilité de choisir à chaque fois un assureur moins cher que le précédent (vous réaliserez ainsi des économies).
- De meilleures garanties et des couvertures mieux adaptées à votre profil. Vous pourrez ainsi choisir les assureurs qui vous proposent de meilleures formules.
- Une renégociation de votre assurance emprunteur. Avec cette nouvelle loi, les offres des banques et assurances sont de plus en plus compétitives, au grand profit du consommateur.
Vous pourrez donc renégocier les termes du contrat avec votre assureur et attendre de lui qu’il vous suive afin de garder sa clientèle.
Comment résilier son contrat en suivant la loi Bourquin ?
La procédure standard pour changer d’assureur est la suivante.
- Trouver un nouveau contrat d’assurance qui propose des garanties équivalentes à celle de la banque prêteuse.
- Faire une demande de changement d’assurance à la banque prêteuse.
- Recevoir l’accord écrit de la banque (dans un délai ne dépassant pas 10 jours).
Pour finir, il faut informer l’ancien assureur par courrier de la résiliation du contrat actuel. Le faire au minimum 2 mois avant la date d’anniversaire du contrat.
